Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 27 juillet 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
EI CALAS MAXIME – Domaine La Bosque
23 rue Saint-Roch
34460 Cessenon-sur-Orb
France
Téléphone : 04 67 38 61 55
E-mail : domainelabosque@gmail.com
Le site et la boutique en ligne sont hébergés par Shopify, qui fournit l’infrastructure technique permettant de présenter les produits, traiter les commandes et gérer les paiements.
2. Champ d’application
La présente politique décrit la manière dont le Domaine La Bosque collecte, utilise, conserve et transmet les données personnelles lorsque vous :
- consultez le site ;
- créez un compte client ;
- passez une commande ;
- vous inscrivez à une newsletter ou à une notification ;
- utilisez un questionnaire ou un outil de recommandation ;
- publiez un avis ;
- contactez le Domaine La Bosque ;
- interagissez avec nos publicités ou nos contenus sur les réseaux sociaux.
3. Données personnelles collectées
Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes.
Données d’identification et de contact
Nom, prénom, adresse postale, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Données relatives aux commandes
Produits commandés, quantités, montant, réductions appliquées, mode de livraison, historique des commandes, retours, remboursements et échanges.
Données relatives au paiement
Les données nécessaires au paiement sont collectées et traitées par Shopify et par le prestataire de paiement sélectionné.
Le Domaine La Bosque ne reçoit normalement pas le numéro complet de votre carte bancaire ni son cryptogramme. Nous recevons uniquement les informations nécessaires à la gestion de la transaction, telles que le montant, le moyen de paiement utilisé, la confirmation ou le refus du paiement et certaines informations de prévention de la fraude.
Le traitement effectif des cartes est assuré par le prestataire de paiement configuré sur Shopify.
Données relatives au compte client
Identifiants du compte, adresses enregistrées, préférences et historique des commandes.
Communications et service client
Contenu des e-mails et messages adressés au Domaine, demandes de renseignements, réclamations, photographies transmises en cas de casse ou de problème de livraison et historique des échanges.
Données de navigation
Adresse IP, type d’appareil, système d’exploitation, navigateur, pages consultées, date et durée de navigation, interactions avec le site et identifiants techniques.
Données de marketing et préférences
Inscription à la newsletter, consentements, refus, désabonnements, interactions avec les communications commerciales et préférences relatives aux cookies.
Avis, questionnaires et recommandations
Réponses communiquées volontairement dans les questionnaires, préférences exprimées, avis, notes, photographies et pseudonymes éventuellement associés.
Nous vous demandons de ne pas communiquer, dans les avis, formulaires ou messages libres, de données sensibles ou d’informations personnelles concernant des tiers sans leur autorisation.
4. Sources des données
Les données peuvent être collectées :
- directement auprès de vous ;
- automatiquement lors de votre navigation, notamment au moyen de cookies ;
- auprès de Shopify et des applications installées sur la boutique ;
- auprès des prestataires de paiement ;
- auprès du transporteur chargé de votre commande ;
- auprès des plateformes publicitaires et réseaux sociaux, lorsque vous y avez consenti ou lorsque la réglementation le permet.
5. Finalités et bases juridiques
Chaque traitement repose sur une base juridique déterminée.
Gestion des commandes et livraisons
Nous utilisons vos données pour traiter le paiement, préparer la commande, organiser son expédition, communiquer les informations de suivi, gérer les retours et procéder aux remboursements.
Base juridique : exécution du contrat conclu avec vous.
Les données nécessaires à l’exécution d’une commande peuvent légitimement être traitées sur la base du contrat.
Comptabilité et obligations réglementaires
Nous conservons les factures, transactions et justificatifs nécessaires au respect de nos obligations comptables, fiscales et réglementaires.
Base juridique : obligation légale.
Création et gestion du compte client
Nous utilisons les informations du compte pour permettre l’accès à l’historique des commandes, faciliter les achats et gérer les adresses enregistrées.
Base juridique : exécution du contrat et mesures précontractuelles prises à votre demande.
Service client et réclamations
Nous utilisons vos données pour répondre à vos demandes, vérifier les problèmes signalés, gérer les litiges, constituer des preuves et défendre nos droits.
Base juridique : exécution du contrat et intérêt légitime du Domaine à assurer son service client et à défendre ses droits.
Sécurité et prévention de la fraude
Nous pouvons utiliser certaines informations de commande, de paiement, d’appareil et de navigation afin de détecter les commandes frauduleuses, sécuriser le site, prévenir les abus et protéger le Domaine ainsi que ses clients.
Base juridique : intérêt légitime et, lorsque cela est applicable, obligation légale.
L’intérêt légitime peut notamment être utilisé pour la sécurité des réseaux et la prévention de la fraude, sous réserve de respecter les droits des personnes.
Newsletter et communications commerciales
Nous pouvons vous envoyer des offres, actualités du Domaine et informations sur nos vins lorsque vous vous y êtes inscrit.
Base juridique : votre consentement, sauf dans les cas où la loi autorise la communication à des clients existants au sujet de produits analogues.
Vous pouvez vous désabonner à tout moment en utilisant le lien présent dans chaque message ou en écrivant à domainelabosque@gmail.com.
Le consentement est notamment requis pour la prospection commerciale par courrier électronique lorsque aucune exception légale ne s’applique.
Avis et questionnaires
Nous utilisons vos réponses pour vous proposer des recommandations et vos avis pour informer les autres clients.
Base juridique : votre démarche volontaire, votre consentement lorsque celui-ci est demandé et notre intérêt légitime à recueillir des avis authentiques et améliorer nos services.
Vous pouvez demander la suppression ou l’anonymisation de votre avis.
Mesure d’audience, personnalisation et publicité
Sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est nécessaire, nous pouvons mesurer la fréquentation du site, analyser son utilisation, personnaliser certains contenus et mesurer les performances de nos campagnes publicitaires.
Base juridique : consentement pour les cookies et traceurs non indispensables.
6. Destinataires des données
Les données ne sont accessibles qu’aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leur mission.
Elles peuvent notamment être communiquées :
- aux personnes habilitées au sein du Domaine La Bosque ;
- à Shopify, pour l’hébergement et le fonctionnement de la boutique ;
- au prestataire de paiement choisi lors de la commande ;
- à UPS ou à tout autre transporteur chargé de la livraison ;
- à nos prestataires comptables et conseils professionnels ;
- à Loox, lorsque ses fonctionnalités de collecte et d’affichage d’avis sont utilisées ;
- à RevenueHunt, lorsque le questionnaire de recommandation est utilisé ;
- à Brevo ou PushOwl, lorsque des communications ou notifications sont activées ;
- aux plateformes publicitaires telles que Meta, uniquement lorsque leurs outils sont activés et que les consentements nécessaires ont été recueillis ;
- aux autorités administratives, judiciaires ou services d’enquête lorsque la loi nous l’impose.
Ces outils apparaissent dans la copie du thème que tu m’as envoyée. Il faudra supprimer de cette liste ceux que tu n’utilises plus et ajouter tout autre outil actif.
Nous ne vendons pas directement vos données personnelles à des tiers.
7. Cookies et autres traceurs
Le site utilise des cookies et technologies similaires.
Cookies strictement nécessaires
Certains cookies sont indispensables au fonctionnement de la boutique. Ils permettent notamment :
- de conserver le contenu du panier ;
- d’assurer le fonctionnement du paiement ;
- de maintenir une session ;
- de mémoriser les choix de confidentialité ;
- de sécuriser le site et de prévenir la fraude.
Ces cookies peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé.
Cookies soumis au consentement
Les cookies de publicité, de personnalisation, de reciblage et certains cookies de mesure d’audience ne sont déposés qu’après votre consentement.
Vous devez pouvoir accepter ou refuser ces cookies avec la même simplicité et retirer votre consentement à tout moment.
Votre choix relatif aux cookies peut être conservé pendant une durée de six mois avant qu’il vous soit à nouveau demandé, sauf changement important dans les outils ou finalités utilisés.
Un lien permanent intitulé « Gérer mes cookies » doit être accessible dans le pied de page du site.
8. Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur finalité.
Commandes et factures
Les factures et pièces justificatives comptables sont conservées pendant dix ans, conformément aux obligations comptables applicables.
Compte client
Les données du compte sont conservées pendant son utilisation, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter de la dernière activité, sauf obligation légale ou demande de suppression antérieure.
Certaines données relatives aux commandes peuvent être archivées plus longtemps pour respecter nos obligations comptables et défendre nos droits.
Prospection commerciale
Les données des clients utilisées pour la prospection peuvent être conservées pendant la relation commerciale, puis pendant trois ans après sa fin.
Les données d’un prospect n’ayant pas passé commande peuvent être conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou de son dernier contact.
Demandes et réclamations
Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis peuvent être archivées pendant la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
Opposition et désabonnement
Les informations strictement nécessaires pour respecter votre opposition peuvent être conservées afin d’éviter de vous adresser de nouvelles sollicitations.
Cookies
Les durées propres à chaque cookie sont indiquées dans l’outil de gestion des cookies. Les choix d’acceptation ou de refus sont normalement conservés pendant six mois.
Les données personnelles ne peuvent pas être conservées sans limite : une durée ou des critères précis doivent être déterminés pour chaque finalité.
9. Transferts hors de l’Espace économique européen
Shopify et certains prestataires peuvent traiter ou héberger des données dans des pays situés hors de l’Espace économique européen.
Lorsque ces transferts ne bénéficient pas d’une décision d’adéquation, ils doivent être encadrés par des garanties reconnues, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires.
Shopify indique proposer des outils et engagements destinés à accompagner les marchands dans leur conformité, mais le marchand reste responsable de vérifier que sa propre utilisation des applications est conforme.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.
L’accès à l’administration de la boutique et aux données clients doit être réservé aux seules personnes qui en ont besoin, au moyen de mots de passe individuels et, lorsque cela est possible, d’une authentification à deux facteurs.
Aucun système n’offrant une sécurité absolue, nous ne pouvons garantir qu’un incident ne surviendra jamais. En cas de violation présentant un risque pour les personnes, nous appliquerons les obligations de notification prévues par la réglementation.
11. Décisions automatisées
Le Domaine La Bosque ne prend pas de décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sur le seul fondement d’un traitement automatisé.
Shopify et les prestataires de paiement peuvent toutefois utiliser des systèmes automatisés d’analyse du risque et de prévention de la fraude. Une commande présentant un risque peut faire l’objet d’une vérification supplémentaire, d’une demande de justificatif ou d’une annulation lorsqu’un motif légitime le justifie.
12. Données des mineurs
Le site commercialise des boissons alcoolisées et n’est pas destiné aux personnes âgées de moins de 18 ans.
Nous ne collectons pas sciemment de données auprès de mineurs. Lorsqu’un représentant légal estime qu’un mineur nous a transmis des données, il peut demander leur suppression en nous écrivant à domainelabosque@gmail.com.
13. Vos droits
Sous réserve des conditions prévues par la réglementation, vous disposez notamment :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit à l’effacement ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la portabilité ;
- du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant son retrait.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :
ou à :
Domaine La Bosque – EI CALAS MAXIME
23 rue Saint-Roch
34460 Cessenon-sur-Orb
France
La demande doit permettre de vous identifier et de préciser le droit concerné. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra être demandé. Il ne sera conservé que pendant la durée nécessaire à la vérification et au traitement de la demande.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
14. Modification de la politique
Cette politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution légale, technique ou commerciale.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation. En cas de modification importante affectant l’utilisation des données, une information complémentaire pourra être communiquée.
15. Contact
Pour toute question concernant la protection de vos données :
Domaine La Bosque – EI CALAS MAXIME
23 rue Saint-Roch
34460 Cessenon-sur-Orb
France
Téléphone : 04 67 38 61 55
E-mail : domainelabosque@gmail.com