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Dernière mise à jour : 26/10/2025

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Téléphone : 04 67 38 61 55 - E-mail : domainelabosque@gmail.com                                (ci-après « l’Éditeur »)

2. Hébergeur du site

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4. Protection des données personnelles

Les informations recueillies sur le site www.domainelabosque.fr font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des commandes, des livraisons et de la relation client.
Ces données sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

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Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données. Il peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse ci-dessus ou par e-mail à domainelabosque@gmail.com.

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5. Conditions d’utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site sont réservés à un usage strictement personnel.
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6. Vente d’alcool

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En accédant au site et en validant une commande, le Client déclare avoir 18 ans révolus.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

7. Médiation et règlement des litiges

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le Vendeur.Les coordonnées du médiateur agréé seront communiquées sur demande. 

À défaut de solution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.

8. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris en cas d’interruption, de suspension ou de modification du site.

L’utilisateur reste seul responsable des moyens techniques lui permettant d’accéder au site et de protéger ses données contre toute contamination par d’éventuels virus.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. 
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents conformément aux règles de procédure civile.

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