Mentions légales
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site internet www.domainelabosque.fr est édité par :
Maxime Calas, entrepreneur individuel
Exerçant sous le nom commercial Domaine La Bosque
Adresse : 23 rue Saint-Roch, 34460 Cessenon-sur-Orb, France
Téléphone : 04 67 38 61 55
E-mail : domainelabosque@gmail.com
SIREN : 823 604 681
SIRET : 823 604 681 00010
Immatriculation : Registre national des entreprises
Numéro de TVA intracommunautaire : FR82823604681
Responsable de la publication : M. Maxime Calas
Ci-après dénommé « l’Éditeur ».
2. Hébergement et plateforme technique
Le site et la boutique en ligne sont hébergés et exploités au moyen de la plateforme Shopify.
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
Site internet : www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
La structure générale du site ainsi que les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, noms de cuvées et autres contenus créés pour le Domaine La Bosque sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété de Maxime Calas – Domaine La Bosque ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
La consultation du site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur ses contenus.
Les logiciels, applications, thèmes, marques et autres éléments appartenant à Shopify ou à des prestataires tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
4. Données personnelles
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de transmission des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.
Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
Domaine La Bosque – Maxime Calas EI
E-mail : domainelabosque@gmail.com
Adresse : 23 rue Saint-Roch, 34460 Cessenon-sur-Orb, France
L’utilisateur peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
5. Cookies
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Les cookies de publicité, de personnalisation et les autres traceurs soumis au consentement ne peuvent être déposés qu’après le recueil du choix de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies depuis l’outil de gestion des préférences disponible sur le site. Les règles applicables exigent une information préalable et, pour les traceurs non indispensables, le recueil du consentement.
6. Conditions applicables aux ventes
Les commandes passées sur la boutique en ligne sont régies par les Conditions générales de vente accessibles depuis le pied de page du site.
Les Conditions générales de vente précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour, de garantie et de règlement des litiges.
Les Conditions d’utilisation, la Politique d’expédition ainsi que la Politique de retour et de remboursement sont également accessibles depuis le site.
7. Vente de boissons alcoolisées
La vente de boissons alcoolisées aux personnes âgées de moins de 18 ans est interdite.
En passant une commande comportant une boisson alcoolisée, le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans.
Une preuve de majorité pourra être demandée au moment de la commande ou de la livraison.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
8. Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite au Domaine La Bosque et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Domaine.
Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par le Domaine La Bosque seront ajoutées à la présente page dès la finalisation de la convention d’adhésion.
9. Responsabilité
Le Domaine La Bosque s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualisation des informations diffusées sur le site.
Il ne peut toutefois garantir que le site sera disponible de façon permanente ou exempt de toute erreur technique.
Le Domaine La Bosque ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant :
- d’une utilisation du site non conforme à sa destination ou aux Conditions d’utilisation ;
- d’un dysfonctionnement imputable au matériel, à la connexion ou au navigateur de l’utilisateur ;
- d’un service, d’une application ou d’un site tiers ;
- d’une opération de maintenance ou d’un événement indépendant de son contrôle raisonnable.
Ces dispositions n’ont ni pour objet ni pour effet d’exclure les garanties légales, les droits impératifs des consommateurs ou une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Le Domaine La Bosque n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites et ne peut garantir leur disponibilité, leur sécurité, leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques propres à chaque site tiers.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives dont il pourrait bénéficier.
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter préalablement le Domaine La Bosque afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
12. Contact
Maxime Calas – Entrepreneur individuel
Domaine La Bosque
23 rue Saint-Roch
34460 Cessenon-sur-Orb
France
Téléphone : 04 67 38 61 55
E-mail : domainelabosque@gmail.com