Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 26/10/2025
1. Identification du vendeur
EI CALAS MAXIME – DOMAINE LA BOSQUE
Entreprise individuelle - SIRET : 823 604 681 00010
Adresse : 23 rue Saint-Roch, 34460 Cessenon-sur-Orb, France
Responsable : M. Maxime Calas
Téléphone : 04 67 38 61 55 E-mail : domainelabosque@gmail.com
(ci-après « le Vendeur »)
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.domainelabosque.fr entre le Vendeur et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »), portant sur les produits suivants : vins, spiritueux, huile d’olive, vinaigres, jus de raisin et produits dérivés.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Vendeur proposera un produit équivalent ou un remboursement.
Les vins et spiritueux sont des produits vivants : leur goût et leur évolution relèvent de phénomènes naturels indépendants de la volonté du Vendeur. Aucune réclamation ne pourra être acceptée pour des altérations liées à un vieillissement normal ou à une mauvaise conservation.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de port sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la commande.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
5. Commande
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation ferme et définitive.
Le Client est responsable des informations fournies (adresse, coordonnées, quantité).
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur de saisie.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, frauduleuse ou présentant un risque de non-paiement.
La commande est validée dès réception du paiement intégral.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement s’effectue par carte bancaire via Shopify Payments, dans un environnement sécurisé.
Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
En cas de refus de paiement, la commande est annulée de plein droit.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement, par UPS.
Le délai indicatif de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Les délais sont donnés à titre informatif et ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts.
Le Client doit vérifier la conformité et l’état des produits dès réception.
En cas de casse, fuite ou colis endommagé, il doit refuser le colis, noter des réserves précises sur le bon de livraison et informer le Vendeur à domainelabosque@gmail.com sous 48 heures.Aucune réclamation ne sera acceptée sans ces conditions.
Les produits voyagent aux risques du Client dès leur remise au transporteur, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.
8. Conservation et qualité des produits
Les vins, spiritueux, huiles, vinaigres et jus de raisin du Domaine La Bosque sont des produits artisanaux. Le Vendeur garantit leur conformité à la réglementation française au moment de l’expédition.
Toute altération due à une mauvaise conservation (chaleur, lumière, température excessive, secousses ou stockage inadapté) ne saurait engager sa responsabilité.
- Les huiles et vinaigres possèdent une DLUO (date limite d’utilisation optimale) non contraignante sur la sécurité alimentaire, mais pouvant influencer le goût.
- Les vins et spiritueux doivent être conservés à température stable, à l’abri de la lumière et des chocs thermiques.
- Les jus de raisin, sans alcool, doivent être conservés au frais après ouverture et consommés dans les délais indiqués sur l’étiquette.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés non ouverts, non endommagés, dans leur emballage d’origine. Les produits ouverts, consommés ou altérés ne seront pas remboursés. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’achat ou à l’usage des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
11. Protection des mineurs et vente d’alcool
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En validant sa commande, le Client déclare avoir 18 ans révolus.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande ne respectant pas cette réglementation.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles sont destinées exclusivement à EI CALAS MAXIME.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement en écrivant à domainelabosque@gmail.com ou par courrier : Domaine La Bosque, 23 rue Saint-Roch, 34460 Cessenon-sur-Orb.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans le consentement du Client.
13. Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure : grèves, blocages, incendie, catastrophe naturelle, pandémie ou tout événement extérieur imprévisible empêchant l’exécution du contrat.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photographies, logos, graphismes, mise en page) sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable auprès du Vendeur (domainelabosque@gmail.com).
Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
EI CALAS MAXIME 23 rue Saint-Roch, 34460 Cessenon-sur-Orb
Téléphone : 04 67 38 61 55 - E-mail : domainelabosque@gmail.com